Dispositifs de financement

Les différents dispositifs de financement
de la formation professionnelle

LE PLAN DE FORMATION

Le plan de formation est élaboré par l'employeur, en concertation avec les représentants du personnel. Il vise à définir les formations nécessaires aux salariés afin qu'ils s'adaptent au mieux à leur poste de travail, qu'ils favorisent le maintien de leur employabilité et/ou le développement de leurs compétences.
A ce titre, le plan de formation peut aussi prévoir des actions de bilans de compétences ou de VAE.

Les bénéficiaires :
Tout salarié peut être inscrit sur le plan de formation quel que soit son type de contrat : CDI, CDD ou alternance à temps plein ou partiel.

La prise en charge :Lorsque le salarié part en formation dans le cadre du plan de formation, sa rémunération est maintenue puisqu'il demeure sous la subordination juridique de son employeur.En payant une taxe annuelle, chaque employeur participe au financement de la formation professionnelle continue. Les entreprises de moins de 300 salariés peuvent obtenir un remboursement des frais de formation engagés de la part de leur OPCA, en retour des fonds obligatoires qu'elles ont versées.Les entreprises de plus de 300 salariés disposent en général de leurs fonds propres.

A noter : les formations proposées par l'IDAIC peuvent être prises en charge dans le cadre du plan de formation.
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LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail (CDI ou CDD) qui permet de bénéficier d'une formation en alternance.

Les bénéficiaires :
Vous pouvez bénéficier d'un contrat de professionnalisation si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- vous avez entre 16 et 25 ans
- vous êtes demandeur d'emploi de plus de 26 ans
- vous bénéficiez d'un contrat aidé ou de minima sociaux

Le déroulement :
La durée du contrat doit être comprise entre 6 et 24 mois.

La prise en charge :
Le salaire est calculé en fonction de l'âge et du niveau d'études du salarié en alternance et les coûts de formation sont pris en charge par l'OPCA de l'entreprise.
L'entreprise qui emploie une personne en contrat de professionnalisation doit absolument être du secteur privé.

Calculez votre salaire : cliquez ici.

LA PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION

Les bénéficiaires :
La période de professionnalisation s'adresse aux salariés en CDI ou en CUI, elle permet de batir un parcours de formation en alternance financé par l'OPCA de l'entreprise. Il est également possible d'articuler la période de professionnalisation avec le compte personnel de formation.

La prise en charge :
Le salarié perçoit toujours une rémunération selon le principe suivant :
- la formation est réalisée sur le temps de travail : le salarié conserve sa rémunération
- la formation est réalisée hors temps de travail : le salarié reçoit une allocation de formation à 50% du salaire antérieur
Les coûts de formation sont pris en charge par l'OPCA de l'entreprise.

A noter : les formations proposées par l'IDAIC peuvent être réalisées dans le cadre de périodes de professionnalisation.
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LE CIF

Le congé individuel de formation est un dispositif utilisé lorsqu'un salarié à un souhait de reconversion.
Il permet de mettre sa carrière entre parenthèse pendant environ 1 an sans perdre son emploi pour se former.

Les bénéficiaires:
S'adresse à tout salarié d'une entreprise qu'il soit en CDD, en Intérim ou en CDI.
- Pour les salariés en CDI, il faut au minimum 2 ans d'ancienneté professionnelle et une année d'ancienneté dans l'entreprise actuelle.
- Pour les autres, il faut justifier d'au moins 24 mois d'expérience professionnelle dans les 5 dernières années dont 4 mois consécutifs ou non dans les 12 derniers mois.

Le déroulement :
Il faut dans un premier temps rédiger une demande d'absence envoyée en lettre recommandée avec AR à son employeur.
Puis vous rapprocher de votre OPCA ou FONGECIF pour connaitre ses modalités de financements.
Attention, les demandes de financements nécessitent du temps, concernant les formations dispensées par l'IDAIC, les demandes doivent être faites entre Décembre et Avril maximum.

La prise en charge:
Pendant la durée de la formation, le maintien de la rémunération du salarié est totale ou partielle.
Après acceptation du dossier, les frais de formation sont pris en charge par l'OPCA ou le FONGECIF sur une durée ne dépassant pas 12 mois sauf exceptions.

A noter : les formations proposées par l'IDAIC peuvent être réalisées dans le cadre de périodes de professionnalisation.
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LE CPF

Remplaçant le DIF, le compte personnel de formation vous permet de bénéficier d'un volume d'heures de formation durant tout votre parcours professionnel jusqu'à votre retraite.
Grâce à ces heures, vous pouvez financer des formations pour entretenir et faire progresser votre niveau de qualification et vos compétences.

Les bénéficiaires :
Toute personne étant entrée sur le marché du travail, donc dés 16 ans pour les plus jeunes et ceci jusqu'à la retraite.
Les jeunes diplômés pourront bénéficier de leur droit à la formation avant même de débuter leur premier emploi grâce à l'abondemment des pouvoirs publics.

Le fonctionnement :
Toute personne dispose d'un compte accessible sur le site www.mon-compte-formation.gouv.fr
La demande qu'elle soit pendant ou hors temps de travail se réalise en ligne.

Le financement :
Pour pouvoir bénéficier d'une formation, il faut que votre compte comporte suffisamment de crédits.
Pour que l'action de formation soit prise en charge, elle doit apparaitre sur les listes des formations éligibles par les partenaires sociaux régionaux et nationaux.
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