DÉCOUVRIR LA LOI ELAN

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1jour / 7 heures

Découvrez et appréhendez les nouvelles dispositions de la loi ELAN en matière immobilière afin de pouvoir anticiper les changements.
Cette formation vous permettra d'augmenter vos connaissances sur :
- La LOI ELAN et son articulation
- Comprendre et connaître les nouveaux beaux
- Le changement des règles de copropriété
- La modification des règles d'urbanisme
- Logement sociaux
- L'encadrement des loyers
FAIRE LE POINT SUR LA LOI ELAN ET COMPRENDRE SON ARTICULATION AVEC LA REGLEMENTATION EXISTANCE

COMPRENDRE ET CONNAITRE LES NOUVEAUX BAUX
-    Le bail mobilité
-    Le bail numérique

LE CHANGEMENT DES REGLES DE COPROPRIETE

MODIFICATION DES REGLES D'URBANIMSE
-    Les nouveaux outils du droit de l’aménagement urbain
-    Vers la simplification du droit de l’urbanisme
-    La libération du foncier
-    La revitalisation des centres villes

LOGEMENT SOCIAUX
-    L’optimisation du parc social
-    La création de nouveaux logements sociaux
-    Les obligations des regroupements des organismes de moins de 15 000 logements

L'ENCADREMENT DES LOYERS
   - Salarié
   - Demandeur d'emploi
L'IDAIC, partenaire de l'intégration et de l'employabilité des salariés et des demandeurs d'emploi, favorise le développement de compétences via différents dispositifs de financement :

   - Le plan de formation : pour les salariés
   - Le CPF (le compte personnel de formation)
   - L'AIF (Attestation Inscription Formation) : pour les demandeurs d'emploi
   - Le CSP (Contrat de Sécurisation des Parcours)

D'autres dispositifs de financement existent.
Pour en savoir plus n’hésitez pas à nous contacter.

Cette formation est dispensée à l'IDAIC de :
Poitiers                        Tours                        Angoulême                        Niort


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