LES FONDAMENTAUX DE L'URBANISME

LES FONDAMENTAUX DE L'URBANISME

LES FONDAMENTAUX DE L'URBANISME

1jour / 7 heures

A la croisée des chemins entre différentes disciplines et bousculé par de nombreuses réformes ; l'urbanisme est à ce titre un champ de connaissances complexes et difficiles à aborder pour les non-initiés.

Cette formation a pour objectif de vous familiariser avec le vocabulaire technique de l'urbanisme, d'en identifier les acteurs et les grands processus.

Cette formation s'adresse aux professionnels de l'immobilier "junior" ou "confirmé", les prospecteurs fonciers et à toutes personnes en charge de la gestion d'actifs immobiliers.
Elle entre dans le cadre de l'obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier (LOI ALUR).
ACTEURS DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT
-    Acteurs publics : commune, département, établissements publics, coopérations communales et intercommunales : partage de compétences   
-    Aménageur privé : son rôle, sa mission, les contrats

LES DIFFERENTS TYPES DE DOCUMENTS D’URBANISME : LEURS OBJECTIFS ET CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES  
-    Hiérarchie des normes dans l’urbanisme  
-    Le SCOT
-    Le PLUi, le PLU-H, le PLU-HD
-    Le PLU
-    Les cartes communales et POS encore en vigueur, le RNU

LE CONTENU DU PLU
-    Le rapport de présentation
-    Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
-    Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
-    Le règlement écrit et graphique, les annexes
-    Exemples de contenu des pièces
-    Les cas particuliers : AVAP, secteurs sauvegardés

DE LA REFORME DE 2007 AU GRENELLE II 
CONSTRUCTION NEUVE OU EXISTANTE : AUTORISATION D’URBANISME

-    Objectifs de la réforme du code de l’urbanisme
-    Le regroupement des procédures
-    Composition des dossiers de demande, à partir de cas pratiques
-    Services chargés de l’instruction : collectivités, AT, Architecte des Bâtiments de France
-    Délais d’instruction, le sursis à statuer, l’autorisation tacite
-    Délivrance et affichage
-    Certificat d’urbanisme
-    Déclaration préalable de travaux
-    Permis de construire et d’aménager, procédure de lotissement
-    Cas pratiques


 
   - Salarié
   - Demandeur d'emploi
L'IDAIC, partenaire de l'intégration et de l'employabilité des salariés et des demandeurs d'emploi, favorise le développement de compétences via différents dispositifs de financement :

   - Le plan de formation : pour les salariés
   - Le CPF (le compte personnel de formation)
   - L'AIF (Attestation Inscription Formation) : pour les demandeurs d'emploi
   - Le CSP (Contrat de Sécurisation des Parcours)

D'autres dispositifs de financement existent.
Pour en savoir plus n’hésitez pas à nous contacter.

Cette formation est dispensée à l'IDAIC de :
Poitiers                        Tours                        Angoulême                        Niort


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