MAITRISER LA VENTE D'UN BIEN

MAITRISER LA VENTE D'UN BIEN

MAITRISER LA VENTE D'UN BIEN

2jours / 14 heures

La rédaction d'un compromis de vente et les obligations d'information sur le bien sont de plus en plus complexes et nécessitent une connaissance juridique approfondie.

Cette formation vous permettra de :
- préparer la rédaction du compromis,
- de vérifier la capacité des parties,
- de connaître l'ensemble des documents obligatoires à joindre à la promesse de vente.

Elle vous permettra également d'augmenter vos connaissances sur la capacité financière des acquéreurs et sur vos obligations en matière de blanchiment de capitaux.

Cette formation s'adresse aux professionnels de l'Immobilier "junior" ou "confirmé".
Elle entre dans le cadre de l'obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier (LOI ALUR).
CAPACITE DES PARTIES
- Capacité des parties
- Capacité et incapacité du mandataire

LE BIEN
- Désignation du bien
- Situation du bien au regard des hypothèques de l'urbanisme et autre

LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES
- les diagnostics plombs,  amiante, termites, mérule, CREP, DPE
- L'assainissement
- récupération d'eaux de pluies, sécurité et piscine

CAPACITE DE L'ACQUEREUR :
- la capacité financière
- l'origine des fonds
- les conditions suspensives
- autres informations

LES CLAUSES CISCONSTANCIEES :
- portant sur l'immeuble : son statut juridique, ses équipements
- portant sur les conditions exorbitantes de droit de commun

NOTIFICATION DE LA PROMESSSE DE VENTE

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :

- la notification SRU
- les informations portant sur les règles de la déontologie à la discipline et application du code entre professionnel et focus sur les obligations vis-à-vis du droit.
   - Salarié
   - Demandeur d'emploi
L'IDAIC, partenaire de l'intégration et de l'employabilité des salariés et des demandeurs d'emploi, favorise le développement de compétences via différents dispositifs de financement :

   - Le plan de formation : pour les salariés
   - Le CPF (le compte personnel de formation)
   - L'AIF (Attestation Inscription Formation) : pour les demandeurs d'emploi
   - Le CSP (Contrat de Sécurisation des Parcours)

D'autres dispositifs de financement existent.
Pour en savoir plus n’hésitez pas à nous contacter.

Cette formation est dispensée à l'IDAIC de :
Poitiers                        Tours                        Angoulême                        Niort


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