LE NOUVEAU DROIT DE LA LOCATION

LE NOUVEAU DROIT DE LA LOCATION

LE NOUVEAU DROIT DE LA LOCATION

1jour / 7 heures

Assurer la veille juridique pour garantir son professionnalisme aux bailleurs et aux locataires.

Cette formation s'adresse agents immobiliers et aux agents de location maîtrisant les principes fondamentaux de la location.
Elle entre dans le cadre de l'obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier (LOI ALUR).


 
RAPPEL : PANORAMA DES OBLIGATIONS DES BAILLEURS ET DES LOCATAIRES

RAPPEL : PANORAMA DES MISSIONS DE L'ADMINISTRATEUR DE BIENS

L’ETENDUE DES POUVOIRS DU GESTIONNAIRE :
-    Les pouvoirs initiaux
-    L’extension issue de la loi ALUR

LA PROTECTION FINANCIERE DES LOCATAIRES :
-    Principes applicables à la fixation des loyers 
-    Régimes juridiques de la révision et de la réévaluation des loyers
La jouissance paisible du logement garantie (Conditions d’exécution des travaux)

LES CONDITIONS NOUVELLES DE LA DELIVRANCE DE CONGES :
-    Les conditions transversales de délivrance du congé 
-    Conditions de forme, conditions d’âge, de revenus, conditions de temporalité
-    Les conditions spécifiques de délivrance du congé
-    A des fins de vente libre, à des fins d’habiter, pour cause légitime et sérieuse

LA GESTION DE LA CRISE :
-    Défaut d’assurance
-    Défaut de paiement
   - Salarié
   - Demandeur d'emploi
L'IDAIC, partenaire de l'intégration et de l'employabilité des salariés et des demandeurs d'emploi, favorise le développement de compétences via différents dispositifs de financement :

   - Le plan de formation : pour les salariés
   - Le CPF (le compte personnel de formation)
   - L'AIF (Attestation Inscription Formation) : pour les demandeurs d'emploi
   - Le CSP (Contrat de Sécurisation des Parcours)

D'autres dispositifs de financement existent.
Pour en savoir plus n’hésitez pas à nous contacter.

Cette formation est dispensée à l'IDAIC de :
Poitiers                        Tours                        Angoulême                        Niort


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