PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE ET D'ACHAT, ATELIER RÉDACTIONNEL

PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE ET D'ACHAT, ATELIER RÉDACTIONNEL

PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE ET D'ACHAT, ATELIER RÉDACTIONNEL

2jours / 14 heures

Cette formation vous permettra de rédiger la trame d’une promesse synallagmatique de vente et d’achat incluant les clauses circonstanciées les plus communes pour garantir l’information des acquéreurs et la sécurité juridique de la transaction. 

Cette formation s'adresse aux agents immobiliers qui rédigent les actes ou les préparent pour les soumettre au notaire.
​​​​​​​Elle entre dans le cadre de l'obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier (LOI ALUR).
 
RAPPEL : L’OBLIGATION DE VEILLE JURIDIQUE DES AGENTS IMMOBILIERS

RAPPEL : L’OBLIGATION D'INFORMATION SUR LA TÊTE DE L'AGENT IMMOBILIER 

RAPPEL : LE CONTENU DE DROIT COMMUN ET DE DROIT SPECIAL DE LA VENTE IMMOBILIERE 

LES INFORMATIONS PORTANT SUR LES SERVITUDES, LES DIVISIONS CADASTRALES

LES INFORMATIONS PORTANT SUR LES EQUIPEMENTS, L'ENVIRONNEMENT DE L'IMMEUBLE 

LES INFORMATIONS PORTANT SUR LES IMMEUBLES DEPENDANT D'UNE COPROPRIETE 

LES INFORMATIONS PORTANT SUR LES IMMEUBLES LOUES


LA REDACTION DES CLAUSES COMPLEMENTAIRES :
-    Les clauses de révélation
-    Les clauses particulières
-    Les conditions suspensives conventionnelles
   - Salarié
   - Demandeur d'emploi
L'IDAIC, partenaire de l'intégration et de l'employabilité des salariés et des demandeurs d'emploi, favorise le développement de compétences via différents dispositifs de financement :

   - Le plan de formation : pour les salariés
   - Le CPF (le compte personnel de formation)
   - L'AIF (Attestation Inscription Formation) : pour les demandeurs d'emploi
   - Le CSP (Contrat de Sécurisation des Parcours)

D'autres dispositifs de financement existent.
Pour en savoir plus n’hésitez pas à nous contacter.

Cette formation est dispensée à l'IDAIC de :
Poitiers                        Tours                        Angoulême                        Niort


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