REDESSINER SES DOCUMENTS CONTRACTUELS

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REDESSINER SES DOCUMENTS CONTRACTUELS

1jour / 7 heures

Avec cette formation, vous serez en mesure d'effectuer la mise à jour des actes nécessaires à l'exercice conforme de votre profession avec les clauses impératives "nouvelles".

Vous saurez adapter vos pratiques professionnelles aux nouvelles oblligations et au code de déontologie.

Cette formation s'adresse aux professionnels de l'immobilier "junior" et "confirmé".
Elle entre dans le cadre de l'obligation de formation continue des porfessionnels de l'immobilier (LOI ALUR)


Offre spéciale "Bonne année" : participez à notre session du Lundi 14 Janvier 2019 et bénéficiez d'un tarif préférentiel exceptionnel de 175 €HT la journée pour cette thématique de formation (soit 70 €HT d'économie).
Bénéficiez de l'offre jusqu'au 17/12/2018 sous réserve des places disponibles.
ACTUALITÉS JURIDIQUES :
- Loi ALUR
- Loi Macron
- Réforme du droit des contrats
- Code déontologie
- Autres dispositions éparses nouvelles
 
CLAUSES IMPÉRATIVES "NOUVELLES" DANS LES ACTES
- L'impact des réformes légales et règlementaires sur les actes de la procédure transactionnelle ( sur le mandat de vente ou de location, promesse synallagmatique de vente ou le bail...)
- L'impact des réformes légales sur les documents annexes nécessaires à garantir la bonne fin de la transaction

INFORMATIONS ET DOCUMENTS COLLATIONNÉS POUR SATISFAIRE A LA NOUVELLE OBLIGATION D'INFORMATION ET DE CONSEIL
- Les clauses et informations légales et/ ou réglementaires à rajouter dans les actes
- Les clauses et informations légales et/ ou réglementaires à rajouter dans les annexes

DÉONTOLOGIE
- Adapter ses pratiques professionnelles aux nouvelles obligations et au code de déontologie
   - Salarié
   - Demandeur d'emploi
L'IDAIC, partenaire de l'intégration et de l'employabilité des salariés et des demandeurs d'emploi, favorise le développement de compétences via différents dispositifs de financement :

   - Le plan de formation : pour les salariés
   - Le CPF (le compte personnel de formation)
   - L'AIF (Attestation Inscription Formation) : pour les demandeurs d'emploi
   - Le CSP (Contrat de Sécurisation des Parcours)

D'autres dispositifs de financement existent.
Pour en savoir plus n’hésitez pas à nous contacter.

Cette formation est dispensée à l'IDAIC de :
Poitiers                        Tours                        Angoulême                        Niort


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