DROIT SOCIAL : MAITRISER LES CONTRATS DE TRAVAIL, APPROCHE JURIDIQUE ET MISE EN APPLICATION

DROIT SOCIAL : MAITRISER LES CONTRATS DE TRAVAIL, APPROCHE JURIDIQUE ET MISE EN APPLICATION

DROIT SOCIAL : MAITRISER LES CONTRATS DE TRAVAIL, APPROCHE JURIDIQUE ET MISE EN APPLICATION

2jours / 14 heures

Avec cette formation, vous serez en mesure de sécuriser vos différentes procédures en matière de rédaction des contrats de travail, de connaître les dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles.
Vous apprendrez à avoir les bons réflexes, à analyser chaque cas et ainsi prévenir tout contentieux.

Cette formation s'adresse aux professionnels de la gestion des Ressources Humaines, aux dirigeants de TPE/PME ainsi qu'aux cabinets comptables.
PRELIMINAIRE : La distinction rupture CDD/CDI

RUPTURE A L'INITIATIVE DU SALARIÉ

- La démission
- La prise d'acte de rupture
- La résiliation judiciaire

RUPTURE A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR
- Licenciement pour motif personnel
> sans faute
> avec faute
- Licenciement pour motif économique
- Etude de la procédure obligatoire à mettre en place

RUPTURE CONVENTIONNELLE INDIVIDUELLE  
- Obligation d'un entretien préalable
- Signature d'un CERFA
- Homologation

GESTION DES LITIGES : le conseil des Prud'hommes
   - Salarié
   - Demandeur d'emploi
L'IDAIC, partenaire de l'intégration et de l'employabilité des salariés et des demandeurs d'emploi, favorise le développement de compétences via différents dispositifs de financement :

   - Le plan de formation : pour les salariés
   - Le CPF (le compte personnel de formation)
   - L'AIF (Attestation Inscription Formation) : pour les demandeurs d'emploi
   - Le CSP (Contrat de Sécurisation des Parcours)

Prix indicatif : à partir de 35 euros de l'heure HT.
Possibilité de prix groupe.
D'autres dispositifs de financement existent.
Pour en savoir plus n’hésitez pas à contacter nos conseillers.

Cette formation est dispensée à l'IDAIC de :
Poitiers                        Tours                        Angoulême                        Niort


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