DROIT SOCIAL : MAITRISER LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

DROIT SOCIAL : MAITRISER LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

DROIT SOCIAL : MAITRISER LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

2jours / 14 heures

Avec cette formation, vous serez en mesure de sécuriser vos différentes procédures, de connaître les dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles afin de sécuriser au maximum vos procédures de fin de contrat.

Cette formation s'adresse aux professionnels de la gestion des Ressources Humaines ainsi qu'aux cabinets comptables.
 
POINTS PRÉLIMINAIRES : Distinction d'un CDD et d'un CDI

LA RUPTURE A L'INITIATIVE DU SALARIÉ
- La démission
- La prise d'acte de rupture
- La résiliation judiciaire

LA RUPTURE A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR
- Le licenciement pour motif personnel
> Sans faute
> Avec faute
- Le licenciement pour motif économique
- Etude de la procédure obligatoire à mettre en place

LA RUPTURE CONVENTIONNELLE INDIVIDUELLE
- Obligation d'un entretien préalable
- La signature d'un CERFA
- L'homologation

LES LITIGES > Le conseil des Prud'hommes
   - Salarié
   - Demandeur d'emploi
L'IDAIC, partenaire de l'intégration et de l'employabilité des salariés et des demandeurs d'emploi, favorise le développement de compétences via différents dispositifs de financement :

   - Le plan de formation : pour les salariés
   - Le CPF (le compte personnel de formation)
   - L'AIF (Attestation Inscription Formation) : pour les demandeurs d'emploi
   - Le CSP (Contrat de Sécurisation des Parcours)

Prix indicatif : à partir de 35 euros de l'heure HT.
Possibilité de prix groupe.
D'autres dispositifs de financement existent.
Pour en savoir plus n’hésitez pas à contacter nos conseillers.

Cette formation est dispensée à l'IDAIC de :
Poitiers                        Tours                        Angoulême                        Niort


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