REDESSINER SES DOCUMENTS CONTRACTUELS POUR ASSURER LA GESTION IMMOBILIERE

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2jours / 14 heures

Cette formation vous permettra d'effectuer la mise à jour des actes nécessaires à l’exercice conforme de la profession et d'adapter ses pratiques professionnelles aux nouveaux textes en vigueur. Vous apprendrez le contenu des dernières modifications apportées à la loi de 1989.


 
- Loi ELAN
- Loi ALUR
- Réforme du droit des contrats
- Code  déontologie
- Autres dispositions éparses nouvelles
SOURCES D'OBLIGATIONS NOUVELLES POUR LES PARTIES ET LES AGENTS IMMOBILIERS

SOURCES DE DROITS NOUVEAUX POUR LES PARTIES


INFORMATION,CONSEIL ET CONTRÖLE RENFORCES

MISE A JOUR DU MANDAT POUR SATISFAIRE AUX EXIGENCES LEGALES,REGLEMENTAIRES ET PRATIQUES

- Informations nouvelles à collecter pour la mise en location
- Informations nouvelles à collecter pour l’exercice de la mission
- Nouveaux actes annexés aux mandats

CONTRÔLE DE LA LEGALITE DU BAIL ET DU NOMBRE DES ANNEXES

NOUVELLES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE :
- Révision du loyer
- Réévaluation du loyer
- Régularisation des provisions sur charges

PRECAUTIONS REDACTIONNELLES APPLICABLES AUX ACTES JURIDIQUES DELIVRES EN COURS DE BAIL

Dont 3,5 heures de déontologie
   - Salarié
   - Demandeur d'emploi
L'IDAIC, partenaire de l'intégration et de l'employabilité des salariés et des demandeurs d'emploi, favorise le développement de compétences via différents dispositifs de financement :

   - Le plan de formation : pour les salariés
   - Le CPF (le compte personnel de formation)
   - L'AIF (Attestation Inscription Formation) : pour les demandeurs d'emploi
   - Le CSP (Contrat de Sécurisation des Parcours)

Prix indicatif : à partir de 35 euros de l'heure HT.
Possibilité de prix groupe.
D'autres dispositifs de financement existent.
Pour en savoir plus n’hésitez pas à contacter nos conseillers.

Cette formation est dispensée à l'IDAIC de :
Poitiers                        Tours                        Angoulême                        Niort


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