Droit social : maîtriser les contrats de travail, approche juridique et mise en application
2 jours / 14 heures de formation
Les objectifs de la formation :
Avec cette formation, vous serez en mesure de sécuriser vos différentes procédures en matière de rédaction des contrats de travail, de connaître les dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles.
Vous apprendrez à avoir les bons réflexes, à analyser chaque cas et ainsi prévenir tout contentieux.
Compétences visées :
A l’issue de cette formation, vous saurez :
– Comprendre les spécificités des conventions collectives
– Choisir les contrats de travail adaptés
– Modifier un contrat de travail et connaitre ses conditions de modification
– Faire face à un contrôle de l’inspection du travail
Modalités pédagogiques :
> Présentiel
> apports théoriques
> documents techniques/supports de formation
> Jeu de questions/réponses
Accès à la formation :
Accès à la formation selon le calendrier en cours – nous consulter.
PRELIMINAIRE : La distinction rupture CDD/CDI
RUPTURE A L’INITIATIVE DU SALARIÉ
– La démission
– La prise d’acte de rupture
– La résiliation judiciaire
RUPTURE A L’INITIATIVE DE L’EMPLOYEUR
– Licenciement pour motif personnel
> sans faute
> avec faute
– Licenciement pour motif économique
– Etude de la procédure obligatoire à mettre en place
RUPTURE CONVENTIONNELLE INDIVIDUELLE
– Obligation d’un entretien préalable
– Signature d’un CERFA
– Homologation
GESTION DES LITIGES : le conseil des Prud’hommes
Evaluations :
Evaluation en cours de formation + une évaluation finale globale
Remise au stagiaire d’une attestation de formation justifiant des compétences acquises.
Cette formation s’adresse aux :
– Salariés
– Demandeurs d’emploi
– Travailleurs indépendants
Pré-requis : aucun pré-requis spécifique n’est obligatoire à l’entrée en formation.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour la mise en place de compensations ou d’aménagements, merci de nous contacter.
L’IDAIC, partenaire de l’intégration et de l’employabilité des salariés et des demandeurs d’emploi, favorise le développement de compétences via différents dispositifs de financement :
– Le plan de formation : pour les salariés
– Le CPF (le compte personnel de formation) : pour tous
– L’AIF (Attestation Inscription Formation) : pour les demandeurs d’emploi
– Le CSP (Contrat de Sécurisation des Parcours)
Prix indicatifs :
> 35 € de l’heure HT pour les formations en groupe.
> 90 € de l’heure HT pour les formations individuelles.
> Tarifs groupe pour les entreprises à partir de 5 participants.
D’autres dispositifs de financement existent.
Pour en savoir plus n’hésitez pas à contacter nos conseillers.
Informations mises à jour le 25/01/2021
Cette formation vous intéresse ? Nous vous recontactons.
Cette formation est dispensée à l'IDAIC de :
- Poitiers
- Tours
- Angoulême
- Niort