Droit social : maîtriser la rupture de contrat de travail
2 jours / 14 heures de formation
Avec cette formation, vous serez en mesure de sécuriser vos différentes procédures, de connaître les dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles afin de sécuriser au maximum vos procédures de fin de contrat.
Cette formation s’adresse aux professionnels de la gestion des Ressources Humaines ainsi qu’aux cabinets comptables.
LA RUPTURE A L’INITIATIVE DU SALARIÉ
– La démission
– La prise d’acte de rupture
– La résiliation judiciaire
LA RUPTURE A L’INITIATIVE DE L’EMPLOYEUR
– Le licenciement pour motif personnel
> Sans faute
> Avec faute
– Le licenciement pour motif économique
– Etude de la procédure obligatoire à mettre en place
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE INDIVIDUELLE
– Obligation d’un entretien préalable
– La signature d’un CERFA
– L’homologation
LES LITIGES > Le conseil des Prud’hommes
Cette formation s’adresse aux :
– Salariés
– Demandeurs d’emploi
– Travailleurs indépendants
Pré-requis : aucun pré-requis spécifique n’est obligatoire à l’entrée en formation.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour la mise en place de compensations ou d’aménagements, merci de nous contacter.
L’IDAIC, partenaire de l’intégration et de l’employabilité des salariés et des demandeurs d’emploi, favorise le développement de compétences via différents dispositifs de financement :
– Le plan de formation : pour les salariés
– Le CPF (le compte personnel de formation) : pour tous
– L’AIF (Attestation Inscription Formation) : pour les demandeurs d’emploi
– Le CSP (Contrat de Sécurisation des Parcours)
Prix indicatifs :
> 35 € de l’heure HT pour les formations en groupe.
> 90 € de l’heure HT pour les formations individuelles.
> Tarifs groupe pour les entreprises à partir de 5 participants.
D’autres dispositifs de financement existent.
Pour en savoir plus n’hésitez pas à contacter nos conseillers.
Informations mises à jour le 25/01/2021
Cette formation vous intéresse ? Nous vous recontactons.
Cette formation est dispensée à l'IDAIC de :
- Poitiers
- Tours
- Angoulême
- Niort