Maîtriser la vente d’un bien
2 jours / 14 heures de formation
La rédaction d’un compromis de vente et les obligations d’information sur le bien sont de plus en plus complexes et nécessitent une connaissance juridique approfondie.
Cette formation vous permettra de :
– préparer la rédaction du compromis,
– de vérifier la capacité des parties,
– de connaître l’ensemble des documents obligatoires à joindre à la promesse de vente.
Elle vous permettra également d’augmenter vos connaissances sur la capacité financière des acquéreurs et sur vos obligations en matière de blanchiment de capitaux.
Cette formation s’adresse aux professionnels de l’Immobilier « junior » ou « confirmé ».
Elle entre dans le cadre de l’obligation de formation continue des professionnels de l’immobilier (LOI ALUR).
CAPACITÉ DES PARTIES
– Capacité des parties
– Capacité et incapacité du mandataire
LE BIEN
– Désignation du bien
– Situation du bien au regard des hypothèques de l’urbanisme et autre
LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES
– les diagnostics plombs, amiante, termites, mérule, CREP, DPE
– L’assainissement
– récupération d’eaux de pluies, sécurité et piscine
CAPACITÉ DE L’ACQUÉREUR :
– la capacité financière
– l’origine des fonds
– les conditions suspensives
– autres informations
LES CLAUSES CISCONSTANCIELS :
– portant sur l’immeuble : son statut juridique, ses équipements
– portant sur les conditions exorbitantes de droit de commun
NOTIFICATION DE LA PROMESSE DE VENTE
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
– la notification SRU
– les informations portant sur les règles de la déontologie à la discipline et application du code entre professionnel et focus sur les obligations vis-à-vis du droit.
Cette formation s’adresse aux :
– Salariés
– Demandeurs d’emploi
– Travailleurs indépendants
Pré-requis : aucun pré-requis spécifique n’est obligatoire à l’entrée en formation.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour la mise en place de compensations ou d’aménagements, merci de nous contacter.
L’IDAIC, partenaire de l’intégration et de l’employabilité des salariés et des demandeurs d’emploi, favorise le développement de compétences via différents dispositifs de financement :
– Le plan de formation : pour les salariés
– Le CPF (le compte personnel de formation) : pour tous
– L’AIF (Attestation Inscription Formation) : pour les demandeurs d’emploi
– Le CSP (Contrat de Sécurisation des Parcours)
Prix indicatifs :
> 35 € de l’heure HT pour les formations en groupe.
> 90 € de l’heure HT pour les formations individuelles.
> Tarifs groupe pour les entreprises à partir de 5 participants.
D’autres dispositifs de financement existent.
Pour en savoir plus n’hésitez pas à contacter nos conseillers.
Informations mises à jour le 25/01/2021
Cette formation vous intéresse ? Nous vous recontactons.
Cette formation est dispensée à l'IDAIC de :
- Poitiers
- Tours
- Angoulême
- Niort