Le mandat de louer, contenu enrichi par la loi Alur
1 jour / 7 heures de formation
Cette formation vous permettra de compléter le canevas des mandats et annexes pour garantir l’information des locataires, satisfaire aux exigences de la loi ALUR et sécuriser la transaction.
Cette formation s’adresse aux professionnels de l’Immobilier « junior » ou « confirmé ».
Elle entre dans le cadre de l’obligation de formation continue des professionnels de l’immobilier (LOI ALUR).
LE CONTENU DES « CONDITIONS GENERALES » DE MANDAT :
– Contenu légal et réglementaire de droit commun et de droit spécial
– Contenu conventionnel : droits et obligations des parties
LE CONTENU DES « CONDITIONS PARTICULIERES » DE MANDAT :
– La désignation des parties
– La détermination des biens
– Les conditions financières de la location
– Les conditions particulières de la transaction définies par le bailleur
– Les conditions de rémunération de l’agent immobilier
LES NOUVEAUTES ISSUES DE LA LOI ALUR
LES INFORMATIONS A COLLECTER A L’ENTREE DU MANDAT :
– Informations génériques relatives à tout immeuble à louer
– Informations d’ordre financier
– Informations d’ordre juridique
LE COLLATIONNEMENT DES PIECES JUSTIFICATIVES JOINTES A LA
« FICHE DE BIEN » :
– Portant sur l’identité du mandant et son droit de propriété
– Justifiant de la « légalité » du loyer
– Portant sur l’immeuble (consistance, régime juridique, informations techniques)
Cette formation s’adresse aux :
– Salariés
– Demandeurs d’emploi
– Travailleurs indépendants
Pré-requis : aucun pré-requis spécifique n’est obligatoire à l’entrée en formation.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour la mise en place de compensations ou d’aménagements, merci de nous contacter.
L’IDAIC, partenaire de l’intégration et de l’employabilité des salariés et des demandeurs d’emploi, favorise le développement de compétences via différents dispositifs de financement :
– Le plan de formation : pour les salariés
– Le CPF (le compte personnel de formation) : pour tous
– L’AIF (Attestation Inscription Formation) : pour les demandeurs d’emploi
– Le CSP (Contrat de Sécurisation des Parcours)
Prix indicatifs :
> 35 € de l’heure HT pour les formations en groupe.
> 90 € de l’heure HT pour les formations individuelles.
> Tarifs groupe pour les entreprises à partir de 5 participants.
D’autres dispositifs de financement existent.
Pour en savoir plus n’hésitez pas à contacter nos conseillers.
Informations mises à jour le 25/01/2021
Cette formation vous intéresse ? Nous vous recontactons.
Cette formation est dispensée à l'IDAIC de :
- Poitiers
- Tours
- Angoulême
- Niort