Les particularismes de la vente d’un bien loué ou dépendant d’une coproriété
2 jours / 14 heures de formation
Les objectifs de la formation :
Cette formation vous permettra de collecter l’information pour la reléguer et les pièces pour les annexer à la PSVA. Vous apprendrez les dernières modifications majeures apportées aux lois de 1965 et 1989 et à dresser la liste des annexes nouvelles et anciennes.
Elle entre dans le cadre de l’obligation de formation continue des professionnels de l’immobilier (LOI ALUR).
Compétences visées :
A l’issue de cette formation, vous saurez :
– Collecter les documents obligatoires
– Analyser les documents collectés
– Maîtriser les clauses relatives à la copropriété insérées dans la PSVA
Modalités pédagogiques :
> Présentiel
> apports théoriques
> documents techniques/supports de formation
> Jeu de questions/réponses et jeu de rôle
Accès à la formation :
Accés à la formation selon le calendrier en cours – nous consulter.
LA VENTE D’UN BIEN LOUE
L’INFORMATION COLLATIONNEE A LA RENTREE DU MANDAT :
– Relative au bail en cours
– Relative à la personne du locataire
– Relative au bien objet de la vente
LES ANNEXES « CIRCONSTANCIEES » DU MANDAT DE LOUER
L’INFORMATION A DELIVRER AU CANDIDAT ACQUEREUR
LES CONTRÔLE A OPERER POUR VERIFIER L’ADEQUATION DU BIEN AUX BESOINS DE L’ACQUEREUR
LES CLAUSES RELATIVES A LA LOCATION INSEREES DANS LA PSVA
LES ANNEXES DE LA PSVA
LA VENTE D’UN LOT DE COPROPRIETE
LES INFORMATIONS PORTEES AU CANDIDAT ACQUEREUR NOVICE
– Sur la physionomie de la copropriété
– Sur l’organisation humaine de la copropriété
– Sur le fonctionnement de la copropriété
– Sur le financement de la copropriété
LES DOCUMENTS COLLECTES A LA RENTREE DU MANDAT
– Les pièces exigées
– Les pièces simplement utiles
L’ANALYSE DES DOCUMENTS DE LA COPROPRIETE DONC DEPEND LE BIEN VENDU
DONT ETAT DATE
LES CLAUSES RELATIVES A LA COPROPRIETE INSEREES DANS LA PSVA
LES ANNEXES DE LA PSVA
Dont 3,5 heures de déontologie
Mise en pratique
Evaluations :
Evaluation en cours de formation + une évaluation finale globale
Remise au stagiaire d’une attestation de formation justifiant des compétences acquises.
Cette formation s’adresse aux :
– Salariés
– Demandeurs d’emploi
– Travailleurs indépendants
Pré-requis : aucun pré-requis spécifique n’est obligatoire à l’entrée en formation.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour la mise en place de compensations ou d’aménagements, merci de nous contacter.
L’IDAIC, partenaire de l’intégration et de l’employabilité des salariés et des demandeurs d’emploi, favorise le développement de compétences via différents dispositifs de financement :
– Le plan de formation : pour les salariés
– Le CPF (le compte personnel de formation) : pour tous
– L’AIF (Attestation Inscription Formation) : pour les demandeurs d’emploi
– Le CSP (Contrat de Sécurisation des Parcours)
Prix indicatifs :
> 35 € de l’heure HT pour les formations en groupe.
> 90 € de l’heure HT pour les formations individuelles.
> Tarifs groupe pour les entreprises à partir de 5 participants.
D’autres dispositifs de financement existent.
Pour en savoir plus n’hésitez pas à contacter nos conseillers.
Informations mises à jour le 25/01/2021
Cette formation vous intéresse ? Nous vous recontactons.
Cette formation est dispensée à l'IDAIC de :
- Poitiers
- Tours
- Angoulême
- Niort
