Promesse synallagmatique de vente et d’achat, atelier rédactionnel
2 jours / 14 heures de formation
Cette formation vous permettra de rédiger la trame d’une promesse synallagmatique de vente et d’achat incluant les clauses circonstanciées les plus communes pour garantir l’information des acquéreurs et la sécurité juridique de la transaction.
Cette formation s’adresse aux agents immobiliers qui rédigent les actes ou les préparent pour les soumettre au notaire.
Elle entre dans le cadre de l’obligation de formation continue des professionnels de l’immobilier (LOI ALUR).
RAPPEL : L’OBLIGATION DE VEILLE JURIDIQUE DES AGENTS IMMOBILIERS
RAPPEL : L’OBLIGATION D’INFORMATION SUR LA TÊTE DE L’AGENT IMMOBILIER
RAPPEL : LE CONTENU DE DROIT COMMUN ET DE DROIT SPECIAL DE LA VENTE IMMOBILIERE
LES INFORMATIONS PORTANT SUR LES SERVITUDES, LES DIVISIONS CADASTRALES
LES INFORMATIONS PORTANT SUR LES EQUIPEMENTS, L’ENVIRONNEMENT DE L’IMMEUBLE
LES INFORMATIONS PORTANT SUR LES IMMEUBLES DEPENDANT D’UNE COPROPRIETE
LES INFORMATIONS PORTANT SUR LES IMMEUBLES LOUES
LA REDACTION DES CLAUSES COMPLEMENTAIRES :
– Les clauses de révélation
– Les clauses particulières
– Les conditions suspensives conventionnelles
Cette formation s’adresse aux :
– Salariés
– Demandeurs d’emploi
– Travailleurs indépendants
Pré-requis : aucun pré-requis spécifique n’est obligatoire à l’entrée en formation.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour la mise en place de compensations ou d’aménagements, merci de nous contacter.
L’IDAIC, partenaire de l’intégration et de l’employabilité des salariés et des demandeurs d’emploi, favorise le développement de compétences via différents dispositifs de financement :
– Le plan de formation : pour les salariés
– Le CPF (le compte personnel de formation) : pour tous
– L’AIF (Attestation Inscription Formation) : pour les demandeurs d’emploi
– Le CSP (Contrat de Sécurisation des Parcours)
Prix indicatifs :
> 35 € de l’heure HT pour les formations en groupe.
> 90 € de l’heure HT pour les formations individuelles.
> Tarifs groupe pour les entreprises à partir de 5 participants.
D’autres dispositifs de financement existent.
Pour en savoir plus n’hésitez pas à contacter nos conseillers.
Informations mises à jour le 25/01/2021
Cette formation vous intéresse ? Nous vous recontactons.
Cette formation est dispensée à l'IDAIC de :
- Poitiers
- Tours
- Angoulême
- Niort