Redessiner ses documents contractuels pour assurer la vente ou la location
3 jours / 21 heures de formation
Les objectifs de la formation :
Avec cette formation, vous serez en mesure d’effectuer la mise à jour des actes nécessaires à l’exercice conforme de votre profession avec les clauses impératives « nouvelles ».
Vous saurez adapter vos pratiques professionnelles aux nouvelles obligations et au code de déontologie.
Elle entre dans le cadre de l’obligation de formation continue des professionnels de l’immobilier (LOI ALUR)
Compétences visées :
A l’issue de cette formation, vous saurez :
– Maîtriser les obligations nouvelles pour les parties et les agents immobiliers
– Mettre à jour les documents de la procédure transactionnelle
– Vérifier et collecter les documents annexes
Modalités pédagogiques :
> Présentiel
> apports théoriques
> documents techniques/supports de formation
> Jeu de questions/réponses
Accès à la formation :
Accès à la formation selon le calendrier en cours – nous consulter.
ACTUALITÉS JURIDIQUES :
– Loi ALUR
– Loi ELAN
– Loi Macron
– Réforme du droit des contrats
– Code déontologie
– Autres dispositions éparses nouvelles
SOURCES DE DROITS ET D’OBLIGATIONS NOUVELLES POUR LES PARTIES ET LES AGENTS IMMOBILIERS
INFORMATION ET CONSEIL RENFORCES
MISE A JOUR DES DOCUMENTS DE LA PROCEDURE TRANSACTIONNELLE :
– Insertion des clauses imposées par la loi ou la réglementation et insertion des clauses nécessaires à la bonne exécution de l’obligation d’information et de conseil dans les mandats, les contrat de bail ou les promesses synallagmatiques de vente.
NOUVEAUX ACTES ANNEXES AUX MANDATS, CONTRATS DE BAIL OU PROMESSES SYNALLAGMATIQUES DE VENTE :
– Actes nouvellement créés ou actes modifiés
Dont 3,5 heures de déontologie
Évaluations :
Évaluation en cours de formation + une évaluation finale globale
Remise au stagiaire d’une attestation de formation justifiant des compétences acquises.
Cette formation s’adresse aux :
– Salariés
– Demandeurs d’emploi
– Travailleurs indépendants
Pré-requis : aucun pré-requis spécifique n’est obligatoire à l’entrée en formation.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour la mise en place de compensations ou d’aménagements, merci de nous contacter.
L’IDAIC, partenaire de l’intégration et de l’employabilité des salariés et des demandeurs d’emploi, favorise le développement de compétences via différents dispositifs de financement :
– Le plan de formation : pour les salariés
– Le CPF (le compte personnel de formation) : pour tous
– L’AIF (Attestation Inscription Formation) : pour les demandeurs d’emploi
– Le CSP (Contrat de Sécurisation des Parcours)
Prix indicatifs :
> 35 € de l’heure HT pour les formations en groupe.
> 90 € de l’heure HT pour les formations individuelles.
> Tarifs groupe pour les entreprises à partir de 5 participants.
D’autres dispositifs de financement existent.
Pour en savoir plus n’hésitez pas à contacter nos conseillers.
Informations mises à jour le 25/01/2021
Cette formation vous intéresse ? Nous vous recontactons.
Cette formation est dispensée à l'IDAIC de :
- Poitiers
- Tours
- Angoulême
- Niort